Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont la SARL CPH (éditrice du site jemassureenligne.fr) collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles, dans le cadre de votre relation commerciale, est la SARL CPH, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 14004866.
Pour toute question relative à la gestion de vos données, vous pouvez nous contacter directement par courrier électronique à l’adresse : contact@jemassureenligne.fr.
2. Le simulateur de devis : fonctionnement et transparence (Partenaire Simulassur)
Pour vous proposer une comparaison en temps réel des meilleures offres d’assurance de prêt du marché, nous avons fait le choix d’intégrer sur notre site une technologie performante et hautement sécurisée.
Lorsque vous réalisez une simulation sur la page dédiée de jemassureenligne.fr, le formulaire que vous remplissez est techniquement hébergé par notre partenaire Simulassur (via un système d’affichage intégré appelé « iframe »).
Ce que cela implique pour vous :
- La collecte initiale : Les données saisies dans le simulateur sont directement chiffrées et collectées par les serveurs sécurisés de Simulassur.
- La transmission à votre courtier : En tant que votre intermédiaire en assurance mandaté, la SARL CPH réceptionne immédiatement ces informations de la part de Simulassur. Cela nous permet d’analyser vos résultats, de vous conseiller et de finaliser la souscription de votre contrat.
- La sécurité de vos données médicales : Les données de santé éventuelles (questionnaire médical) obéissent à un protocole de secret médical strict. Elles ne sont traitées que par le service médical de l’assureur final sélectionné et ne sont en aucun cas accessibles à notre cabinet ni à Simulassur en clair.
Simulassur agit ici en tant que sous-traitant technologique et partenaire de la SARL CPH. Leur politique de sécurité répond aux mêmes exigences réglementaires que les nôtres.
3. Données collectées et finalités
Dans le cadre de votre demande de devis et de la souscription de votre assurance emprunteur, nous sommes amenés, par l’intermédiaire de notre outil partenaire, à traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, coordonnées (téléphone, e-mail, adresse).
- Données relatives au projet immobilier : Montant du prêt, durée, taux, banque prêteuse.
- Données professionnelles et de style de vie : Profession exercée, statut fumeur/non-fumeur, pratique de sports à risques.
Ces informations sont strictement nécessaires pour répondre aux finalités suivantes :
- L’évaluation précise de votre profil de risque.
- La tarification et la proposition de contrats d’assurance adaptés à votre situation.
- Le devoir de conseil qui incombe à la SARL CPH en tant que courtier.
- La gestion administrative de votre dossier jusqu’à l’émission du contrat par la compagnie d’assurance.
4. Destinataires de vos données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont uniquement transmises, dans un cadre sécurisé, aux acteurs indispensables à la réalisation de votre projet :
- Les compagnies d’assurance partenaires interrogées pour votre devis et celle auprès de laquelle vous choisirez de souscrire.
- Simulassur, en tant que fournisseur de notre plateforme technologique de tarification.
- Les autorités de contrôle (comme l’ACPR) sur requête légale, pour satisfaire à nos obligations réglementaires.
5. Durée de conservation des données
Nous veillons à ne conserver vos données que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour répondre à nos obligations légales.
| Catégorie de la personne | Finalité du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Prospects (devis non transformé) | Prospection commerciale et relance | 3 ans à compter du dernier contact à l’initiative du prospect. |
| Clients (contrat souscrit) | Gestion du contrat et suivi client | Toute la durée du contrat, puis 5 ans après la fin du contrat (délai de prescription légale). |
| Données de santé | Étude du risque (géré par l’assureur) | Conservation exclusive par le médecin-conseil de l’assureur selon ses obligations légales. |
6. Sécurité de vos données
La SARL CPH et son partenaire Simulassur mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Les échanges de données via le simulateur sont protégés par des protocoles de chiffrement (certificat SSL/HTTPS).
7. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un contrôle total sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer à tout moment :
- Un droit d’accès : pour connaître les données que nous détenons sur vous.
- Un droit de rectification : pour corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Un droit à l’effacement (droit à l’oubli) : pour demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Un droit à la portabilité : pour récupérer vos données dans un format structuré.
- Un droit d’opposition et de limitation : pour vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit de nous adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jemassureenligne.fr. Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
