Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site internet jemassureenligne.fr est édité par la société :
- Raison sociale : SARL CPH
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
- Capital social : Mille euros
- Siège social : 3, Avenue de la Créativité 59650 Villeneuve d’Ascq
- Immatriculation : RCS de Lille sous le numéro 798 266 094
- Téléphone : 03 59 61 66 41
- Courrier électronique : contact@jemassureenligne.fr
Site créé par Delphine Bartier
Pévèle Digitale https://pevele-digitale.fr/
2. Direction de la publication et Hébergement
- Directeur de la publication : Monsieur David Delesalle
- Hébergeur du site : OVH SAS
- Siège social de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site internet de l’hébergeur : www.ovh.com
3. Informations réglementaires relatives à l’intermédiation en assurance
Conformément à la réglementation applicable aux intermédiaires en assurance, la SARL CPH exerce son activité sous le contrôle des autorités compétentes et dans le strict respect du Code des assurances.
- Inscription à l’ORIAS : La société est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro 14004866 (registre consultable sur le site www.orias.fr).
- Catégories d’immatriculation : Courtier en assurance (COA) et Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA).
- Couvertures obligatoires : La SARL CPH atteste avoir souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ainsi qu’une Garantie Financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances. Ces garanties sont souscrites auprès de la compagnie ALLIANZ, sous le numéro de police 62453756.
- Autorité de tutelle : L’activité de la SARL CPH est soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), située 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (site internet : acpr.banque-france.fr).
4. Traitement des réclamations et Médiation
Dans le cadre de notre démarche qualité, la SARL CPH s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais. En cas de mécontentement concernant nos services, vous pouvez nous adresser une réclamation par écrit à l’adresse électronique suivante : contact@jemassureenligne.fr. Nous nous engageons à accuser réception de votre demande sous 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse définitive sous un délai maximum de 2 mois.
Si le désaccord persiste après notre réponse, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance, entité indépendante, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Par courrier : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
- Par voie électronique : via le site internet www.mediation-assurance.org
5. Protection des données personnelles (RGPD)
La SARL CPH s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site jemassureenligne.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations recueillies sont strictement confidentielles et exclusivement destinées au traitement de vos demandes de devis et à la gestion de vos contrats d’assurance de prêt.
Pour toute demande d’accès, de rectification, de portabilité ou d’effacement de vos données, vous pouvez contacter notre responsable de traitement à l’adresse contact@jemassureenligne.fr.
